Mentions légales

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1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

FORM ACCO
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Nancy – SIRET 951 227 495 00029
Siège social : 2 route de Moyen – 54122 Vathiménil
📧 Email : contact@form-acco.fr

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations transmises via les formulaires (demande de devis, contact…)

• Données de navigation (cookies, pages consultées, durée de visite…)

3. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes de contact

• Établir des devis

• Gérer la relation client

• Envoyer des informations commerciales (avec consentement)

• Améliorer l’expérience utilisateur du site

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Le consentement (formulaires, cookies)

• L’exécution d’un contrat (prestations de formation)

• L’intérêt légitime (amélioration du site, suivi client)

5. Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans maximum

• Données clients : durée de la relation + obligations légales

• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à :

• FORM ACCO

• Prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse)

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience

• Améliorer la navigation

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur ou le bandeau prévu à cet effet.

8. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 contact@form-acco.fr
ou par courrier :
FORM ACCO – 2 route de Moyen – 54122 Vathiménil

9. Sécurité des données

FORM ACCO met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr

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